Conditions générales d'utilisation
Dernières modifications : 18 Avril 2019
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur (« Vous » ou le « Visiteur ») des sites Internet accessibles sur les domaines et sous-domaines “quilium.io” (le « Site ») et à tout utilisateur des services proposés par Quilium (« Vous » ou l’« Utilisateur »).
Elles ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site et de nos services tels que détaillés ci-après.
Tout accès et/ou utilisation du Site et de ses services implique l'acceptation et le respect de l'ensemble de nos Conditions d’utilisation.
1. Identification de l’éditeur de Quilium
Le Site est édité par la société anonyme Quilium S.A., établie et ayant son siège social à L-1741 Luxembourg, 67, rue de Hollerich, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B 201627, dont le numéro de TVA est LU 28181036, au capital social de EUR 31.000 (trente et un mille euros), titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivrée par le Ministère de l’Economie, sous le numéro 10063971/0 (« Nous » ou « Quilium »).
Vous pouvez Nous joindre aux coordonnées suivantes :
- Tél. : +352 24 69 56-1
- E-mail :
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation.
3. Description des services Quilium
Quilium a pour objet la prestation de services dans le domaine informatique et à ce titre elle propose la vente de services applicatifs web sous forme d’abonnement, le développement et la maintenance d’applications web, toutes activités relatives au développements de sites Internet, la création et l’hébergement de sites, l’assistance technique, l’aide à la mise en ligne, la création et la mise à jour de logiciels particuliers et de programmes originaux.
Dans le cadre du Site, Quilium propose ainsi à ses Utilisateurs des services payants, en mode SaaS (« Software as a Service ») de Content Management System et de création de sites internet (« Nos Services »).
Nos services consistent dans des solutions permettant aux Utilisateurs de réaliser des sites Internet attrayants et fonctionnels, personnalisables pour eux-mêmes ou pour leurs clients (« Client d’Utilisateur »), aux tarifs et selon les modalités précisées au point 5.
Nos Services comprennent des outils techniques et des fonctionnalités spécifiques Vous permettant de créer, publier et exploiter des sites Internet (« Site Utilisateur »).
Les Sites Utilisateur seront hébergés par Quilium.
Nos Services ne comprennent en revanche pas de services d’enregistrement/maintien de noms de domaine. Il appartient à l’Utilisateur ou au Client d’Utilisateur de réserver, enregistrer et maintenir auprès d’un prestataire d’enregistrement les noms de domaine dont il a besoin pour ses Sites Utilisateur.
Beta
En utilisant le Site Quilium, vous comprenez et acceptez le fait que tous les services sont fournis en version “Beta” et sont donc à utiliser “tels quels” dans le but de tester et de fournir un retour d’expérience à Quilium quand à la qualité et la facilité d’utilisation.
Le Site peut contenir des erreurs ainsi que des inexactitudes qui pourraient causer des dysfonctionnements ou encore des pertes de données relatives aux Sites Utilisateurs et aux contenus (textes, fichiers, images, etc.) qui auraient été fournis par l’Utilisateur.
Quilium vous recommande fortement, dans ce cadre, de sauvegarder rigoureusement toutes les données que Vous fournissez sur le Site.
Nous nous réservons le droit de suspendre totalement ou partiellement, à tout moment et de temps en temps, temporairement ou en permanence, l'un des Services Beta avec ou sans préavis.
4. Création d’un compte utilisateur
Pour utiliser nos Services, Vous devez vous inscrire et créer un compte (« Compte Utilisateur ») sur le formulaire dédié et remplir les champs obligatoires.
Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives (coordonnées, adresse e-mail valide) lors de la création de votre Compte Utilisateur.
Une fois le processus de création de votre Compte Utilisateur finalisé, vous pourrez accéder à votre session au moyen de vos identifiants enregistrés.
Votre Compte Utilisateur vous permet d’accéder au moyen de vos identifiants (liste non exhaustive):
- à nos Services
- à la gestion de votre profil utilisateurs
- à la gestion de votre organisation (regroupement d’utilisateurs)
- à la gestion centralisée des différents sites internets auxquels vous avez accès
- à notre catalogue de thème, ainsi qu’à votre catalogue de thème privé
- à la situation de votre Compte Utilisateur (type d’abonnement sélectionné, paiement en cours, renouvellement)
Vous devez veiller à maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte Utilisateur, et en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance car Quilium n’est pas responsable des actions effectuées via Votre Compte Utilisateur et, des dommages, frais ou pertes éventuels pouvant résulter des actions. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte Utilisateur, y compris les achats et le comportement en ligne.
5. Tarifs et Modalités des Services Quilium
Nos Services sont proposés selon une formule d’abonnement par Site Utilisateur. Une fois son compte créé, l’Utilisateur choisit sa formule d’abonnement et la durée de celui-ci.
|
Type d’abonnement |
Tarif mensuel TTC |
Durée de l’abonnement |
Coût annuel de l’abonnement |
Renouvellement / conditions particulières |
| Beta | Gratuit | limité | - | Offre à durée limitée pendant la phase de Beta |
| Mensuel |
54,76€ TTC / site (46,80 HT) |
1 mois |
657,07€ TTC / site |
Engagement d’un mois, renouvellement automatique, |
| Annuel |
45,63€ TTC / site (39€ HT) |
12 mois |
547,56€ TTC / site | Engagement de 12 mois, renouvellement automatique, 14 jours gratuits |
Fonctionnement des abonnements : les abonnements sont réservés aux Utilisateurs.
Les tarifs des abonnements de Quilium pour l’utilisation de nos Services sont :
- disponibles sur le Site de Quilium,
- s’entendent toutes taxes comprises et calculés selon le taux normal applicable au Luxembourg. Attention, le taux de TVA applicable aux prestations commandées par l’Utilisateur peut être différent, dépendant de la localisation de l'opération taxable. Les prix des Services utilisés par l’Utilisateur figurent, toutes taxes comprises au taux applicable du domicile ou du lieu d'établissement de l’Utilisateur, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Ils sont payables en ligne via l’interface sécurisée de paiement en ligne. Vous serez prélevé du montant TTC de votre abonnement de la manière suivante :
Les abonnements sont souscrits pour la période de validité choisie et sont payables en une seule fois.
Aucun remboursement partiel ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.
Validation et paiement :
L’Utilisateur valide ensuite son abonnement en cliquant sur le bouton « Je valide et je paye » et procède ensuite au paiement en ligne de son abonnement conformément aux indications du site et selon les méthodes de paiement autorisées.
L’Utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation de son abonnement, comportant les détails de celui-ci.
Période de test gratuit :
Vous pouvez bénéficier d'un seul essai gratuit de 14 jours, par Compte Utilisateur, à compter de la souscription de votre abonnement.
Vous devez saisir les coordonnées de votre carte bancaire. Faute d'instruction de votre part à l'issue de votre essai de 14 jours, votre essai de 14 jours donnera lieu automatiquement à la conclusion d’un abonnement d’1 mois, selon les tarifs et conditions afférentes, ainsi qu’au prélèvement du montant de l’abonnement le 15ème jour suivant la date de début de votre essai.
Vous pouvez mettre fin à votre essai à tout moment au cours des 14 premiers jours de souscription. Dans ces conditions, Quilium ne prélèvera aucun montant sur votre compte bancaire mais Vous n’aurez plus accès à votre Compte Utilisateur, à son contenu et ses fonctionnalités, de même que les Sites Utilisateurs liés au Compte Utilisateurs ne seront plus accessibles.
Modalités de facturation :
A l’issue de la période d’essaie gratuite ou si Vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier, Quilium prélèvera le montant de votre abonnement à la souscription, selon les conditions de votre abonnement (ex paiement mensualisé ou annuel) sur votre compte bancaire.
Pour les abonnements souscrits en cours de mois, qui n’entrent pas en vigueur le premier du mois, un prorata du montant de l’abonnement sera calculé par Quilium, pour la facturation correspondante au premier mois de fourniture de nos Services, et celle correspondant au dernier mois de fourniture de nos Services, en tenant compte du nombre de jours effectifs où l’abonnement est souscrit.
Toute réclamation relative aux factures et aux Services doit être adressée par écrit à Quilium par email à l’adresse : dans les deux semaines suivant le prélèvement. Passé ce délai, l’Utilisateur est réputé avoir accepté la facture, dans son principe et son montant.
L’introduction d’une réclamation ne dispense pas l ‘Utilisateur de son obligation de paiement.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, vis à vis des Utilisateurs professionnels, Quilium sera en droit de demander le paiement des intérêts conformément aux dispositions légales de la loi du 18 avril 2004 à savoir que les factures non réglées à leur échéance porteront intérêt au taux directeur de la BCE majoré de 7%.
Par exception, dans le cas où l’Utilisateur est un consommateur, Quilium pourra recouvrer les intérêts de retard au taux légal à partir de l’expiration du troisième mois qui suit la prestation de ses Services.
De même, en cas de retard de paiement, Quilium sera en droit de suspendre sans délai ses Services.
Beta
La durée de la phase de Beta n’est pas définie à l’avance. Quilium pourra mettre fin à la phase de Beta à tout moment, sans préavis, et par simple notification aux Comptes Utilisateurs en utilisant l’adresse e-mail fournie.
L’Utilisateur devra alors choisir une formule d’abonnement proposée à ce moment là, où bien désactiver son Compte Utilisateur, rendant ainsi inaccessibles les Sites Utilisateurs liés au Compte Utilisateur désactivé.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est âgé de 18 ans au moins et possède la capacité légale et le pouvoir de souscrire aux Conditions Quilium et de conclure un accord contraignant pour lui-même ou au nom de la personne ou de l'entité qu’il représente.
L’Utilisateur garantit qu’il détient tout droit sur tout contenu mis en ligne par lui, ou importé, copié ou mis en ligne par le biais des Services Quilium pour lui, sur son/ses Site(s) d’Utilisateur (« Contenu d’Utilisateur »), incluant tout design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, illustration, composition, œuvre d’art, interface, texte, œuvre littéraire et tout autre matériel, ou dispose des pleins pouvoirs, titres, licences et consentements sur le Contenu d’Utilisateur, nécessaires à l’importation, la copie, l’utilisation, la publication, le transfert ou l’attribution de licence de ce Contenu d’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit que le Contenu d’Utilisateur n’est pas trompeur, n’enfreint aucun droit de tiers, et n’est en aucune façon illégal. Il s’engage à ne pas diffuser toute information présentant les caractéristiques suivantes :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- incitant au suicide,
- protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle en général sans autorisation.
L’Utilisateur s’engage à se conformer à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent son utilisation des Services Quilium. Il s’engage ainsi à de ne pas utiliser/détourner le Site et ses Services de façon illégale ou permettant de tirer un profit indu au détriment de Quilium ou de toute autre personne physique ou morale.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas commercialiser ou proposer via votre Site utilisateur des produits ou services illégaux ou contraires aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur est tenu d’enregistrer et sauvegarder de manière régulière ses Contenus d'utilisateur et les informations traitées dans le cadre de son/ses Site(s) d'utilisateur.
Vous reconnaissez et acceptez que le non respect de ce qui précède peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte Utilisateur et/ou des Services fournis, avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.
7.Résiliation et Droit de rétractation
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez demander la fermeture de chacun de vos sites Internet et de votre Compte Utilisateur à tout moment, conformément aux instructions disponibles sur le Site.
Veuillez noter que le processus de résiliation peut prendre quelques jours et que Quilium ne procède à aucun remboursement des sommes d’ores et déjà payées par l’Utilisateur.
Résiliation par Quilium
Le non respect de l'une des Conditions d’utilisation de Quilium et/ou le défaut ou retard de paiement des Services autorise Quilium à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte Utilisateur et votre/vos Site(s) d'Utilisateur.
Droit de Rétractation
L’Utilisateur qui est un consommateur dispose d'un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de souscription de l’abonnement en ligne. Si le dernier jour du délai n’est pas un jour ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit peut s'exercer sans indication de motif, sans pénalités et sans frais.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier, avant l’expiration du délai susvisé, à Quilium par e-mail , sa décision de rétractation de son abonnement.
Conformément à l’article L.222-9 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause au plus tard dans les 14 jours de la réception de l’envoi de la demande de rétractation pour les services. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale.
Quilium attire toutefois l’attention de l’Utilisateur consommateur sur la perte de son droit de rétractation si l’Utilisateur a commencé à utiliser les Services de Quilium conformément à l’article l’article L.222-9 7) a) et m) du Code de la Consommation.
8. Limitations de responsabilité
Quilium met tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous Nous transmettez via le Site.
Quilium se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur.
Quilium ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements ou défaillances du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, l'impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il appartient à ce titre à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisées au sein de son système d’information, notamment en sécurisant sa connexion Internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de son poste de connexion et de son service d’accès au réseau Internet. Quilium n’assume aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, Quilium ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par / sur le Compte Utilisateur, ne pourra être reproché à Quilium dès lors qu'un tel dysfonctionnement résulterait d'une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, ou de l'inadéquation du matériel et des logiciels informatiques utilisés.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.
Quilium ne pourra en aucun cas être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu d'Utilisateur et n'assumera aucune responsabilité pour tout Contenu d’Utilisateur publié via les Services Quilium. En outre, Quilium décline toute responsabilité en cas d'erreur, de diffamation, d'injure, de mensonges, d'obscénité, de contenu pornographique, d'incitation et/ou pour tout autre contenu d'utilisateur illicite et/ou violant des droits auxquels vous ou toute partie pouvez être confronté.
9. Contenu et propriété intellectuelle
Propriété Intellectuelle de l’Utilisateur
Toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et tout autre élément créé par vous, incluant tout design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre d’art, code, interface, texte et œuvre littéraire, vous appartient.
À seule fin de vous octroyer les Services, Vous acceptez que Quilium accède, mette en ligne et/ou copie votre Contenu d’Utilisateur vers le Site, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer aux fins de sauvegarde et réaliser toute autre manipulation nécessaire pour l’exploitation des services Quilium.
Propriété Intellectuelle de Quilium
L’ensemble du Site, y incluant sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Sous réserve de votre respect complet des Conditions Quilium et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Quilium vous concède – ainsi qu’à votre client, si vous utilisez les Services Quilium pour créer le site internet de votre client, pour une durée illimitée, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Quilium et le contenu sous licence dans le but de générer et d'afficher votre Site d'Utilisateur aux Utilisateurs finaux et proposer vos produits et services.
Vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessus, et notamment de reproduire ou représenter publiquement, de modifier, de procéder à l’extraction ou à la décompilation de tout ou partie du Site, en ce compris notamment sa structure, son arborescence, son graphisme, ses codes objet ou source ainsi que son contenu (notamment textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données), en l’absence de Notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager Votre responsabilité.
10. Comportement déplacé et violation de droits de propriété intellectuelle
Si vous pensez qu'un Utilisateur a agi de façon inappropriée ou a porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur par courriel à l’adresse suivante : . Quilium examinera votre signalement et agira en conséquence, s'abstiendra d'agir ou demandera des informations ou des documents supplémentaires, à sa seule discrétion.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes ou références vers d’autres sites Internet, y compris des réseaux sociaux, appartenant à des tiers. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites Internet.
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite Notre accord exprès et préalable.
12. Preuve /Archivage des preuves
Les données informatiques générées en raison de l’accès et/ou de l’utilisation du Site (y incluant, notamment, les programmes, données de connexion, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sur support informatique ou électronique) (les « Données ») sont susceptibles d’être conservées et archivées, dans la limite prévue par la loi, par nos soins au sein de notre système informatique, dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.
Les Données font foi entre Vous et Nous, et seront considérées comme les preuves des communications entre Vous et Nous.
Les Données constituent une preuve littérale au sens de l’article 1341 du Code civil et ont la même force probante qu’un document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier.
Par conséquent, les Données pourront être valablement produites comme moyens de preuve et Vous être opposées dans le cadre de toute réclamation ou action en justice avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit sur support papier, ce que Vous reconnaissez expressément.
Nous nous engageons à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante des Données en raison de leur nature électronique et Vous vous engagez de même.
Vous pouvez avoir accès à l'ensemble des Données sur simple demande nous adressée par courrier simple ou par courrier électronique.
13. Données personnelles
Quilium informe l’Utilisateur que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation des services du Site et de l'exécution des Conditions d’utilisation et invite l’Utilisateur à prendre connaissance de sa politique de confidentialité.
14. Modification
Quilium se réserve la faculté de modifier ses Conditions d’utilisation à tout moment sans information préalable des Visiteurs et Utilisateurs.
Les Conditions d’utilisation applicables et opposables sont celles en vigueur au moment de la visite de notre Site et, de la souscription effective par l’Utilisateur de son abonnement effectuée sur le Site.
Ces conditions d’utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française uniquement. Le cas échéant Si vous n’êtes pas en mesure de comprendre la langue française et notamment nos Conditions d’utilisation, Quilium vous recommande de ne pas utiliser le Site et de ne pas souscrire à un abonnement via le Site.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois sous réserve pour l’Utilisateur consommateur des dispositions impératives auxquelles il aurait pu bénéficier dans son pays de résidence.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables pour les Utilisateurs consommateurs, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.